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Lexique thématique sur la Défiscalisation

Revenu fiscal de référence par le lexique de sos-contribuable

Revenu fiscal de référence

C’est le montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu, majoré des revenus soumis à un prélèvement libératoire, de certains revenus exonérés en France (salariés détachés à l’étranger, fonctionnaires d’organisations internationales, revenus exonérés en vertu d’une convention internationale), des bénéfices exonérés (entreprises nouvelles, activités exercées en zones franches urbaines et en zone franche de Corse) et de certaines charges déductibles du revenu (SOFICA, pertes en capital, parts de copropriété de navires, parts de SOFIPÊCHE, investissements DOM-TOM).

Définitions en lettre R :

Rachat de crédit
Rapport
Rattachement
Réaménagement
Réclamation contentieuse
Récolement
Récompense
Recouvrement
Redressement
Réduction d'impôt
Règlement de copropriété
Relevé de compte
Remboursement anticipé
Remboursement par annuité ou in fine
Rente
Représentation
Réservation
Réserve héréditaire
Réserves
Revenu fiscal de référence
Revenu foncier
Revolving
Rôle d'imposition

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