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Lexique thématique sur la Défiscalisation

Ordre successoral par le lexique de sos-contribuable

Ordre successoral

Classement des héritiers fixé par le Code civil. Il comporte quatre ordres: les descendants (enfants ou petits-enfants), les ascendants privilégiés (père et mère) et collatéraux privilégiés (frères et sœurs ou neveux et nièces), les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents), et les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins…). Quant au conjoint, il prime désormais sur le troisième ordre d’héritiers (loi du 03/12/01).

Définitions en lettre O :

Obligation
Obligation alimentaire
Offre d'achat
Offre préalable
Ordre successoral

A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z
Le lexique de la défiscalisation de A à Z en cliquant sur les lettres