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Lexique thématique sur la Défiscalisation

Loi Robien par le lexique de sos-contribuable

Loi Robien

Selon la loi dite « ROBIEN » (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destinée à la location, de déduire de leur revenu net imposable jusqu’à 65% du montant de l’acquisition sur 15 ans.

Définitions en lettre L :

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LMP
Location
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Loi girardin
Loi Malraux
Loi Robien
Lois Scrivener et Neiertz
Lot
Lotissement
Loyer

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