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Lexique thématique sur la Défiscalisation

Loi Malraux par le lexique de sos-contribuable

Loi Malraux

Selon la loi dite « MALRAUX » (Loi 62-903 du 04 Août 1962), les propriétaires de logements en Secteur Sauvegardé ou Z.P.P.A.U.P.* (depuis les lois n°83-8 du 7 janvier 1983 et n°93-24 du 8 janvier 1993), ont la possibilité, s’ils procèdent à des travaux de réhabilitation de leur bien, de déduire de leur revenu global le montant des travaux engagés. Compte-tenu de ce système, la Loi Malraux est conseillée uniquement pour les investisseurs qui ont une forte fiscalité et dont la Tranche Marginale d’Imposition est maximale (48,09%).

Définitions en lettre L :

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