C’est le document sur lequel figurent tous les éléments servant de base au calcul de l’impôt, le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement. A noter : Les contribuables ayant souscrit une déclaration et n’ayant pas d’impôt à payer reçoivent un avis qui précise soit que les revenus sont inférieurs au seuil d’imposition, soit que l’impôt à payer est nul en raison de l’application de réductions d’impôt.